Mission	Elaboration du rapport final du Projet pour la Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix et ses Financement additionnel 1, 2 & 3 « STEP «
Exercices	Février 2014 à juin 2025
Lieux d’exécution	Kinshasa, Kasaï-central, Nord-Ubangi, Sud-Kivu, Ituri, Nord Kivu, Sud Ubangi, Tshopo, Haut-Uélé, Bas-Uele et Tanganyika
Financements	IDA H9170, 20960, 57 510, 6665-ZR/D6420-ZR et IDA D8440 ZR

1. Introduction/Contexte
2. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu un financement de la Banque Mondiale (BM) à hauteur de 735 millions d’USD pour financer le Projet pour la Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix (« STEP »), avec ses financements additionnels I, II & III. Le Ministère des Finances, autorité de tutelle du projet, l’exécute par le biais de sa Cellule de Suivi des Projets et Programmes financés par les bailleurs des fonds (CSPP).
3. Ce projet de protection sociale a pour objectif d’améliorer l’accès aux moyens de subsistance et aux infrastructures socio-économiques dans les communautés vulnérables ciblées du pays. Le Projet comprend cinq composantes : trois composantes techniques, une composante de gestion et une composante d’intervention d’urgence. Les composantes techniques comprennent, entre autres, la construction et réhabilitation d’infrastructures communautaires, un large programme de filets sociaux, et un appui à la structuration du secteur social.  11 provinces sont bénéficiaires du Projet : Kasaï-Central, Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Nord-Ubangi, Kinshasa, Tshopo, Haut-Uélé, Bas-Uélé et Tanganyika. Une attention particulière est portée aux questions de déplacements forcés.
4. Aux termes des Accords de crédits et dons susmentionnés, le MINFIN / CSPP, Entité chargée de la mise en œuvre du Projet, est tenu de rédiger le rapport final du projet avant sa clôture au mois de juin de l’année 2025. C’est au regard de cela qu’un Consultant individuel indépendant dont les qualifications sont jugées acceptables devra être recruté. Aussi, le MINFIN / CSPP se propose d’utiliser une partie des fonds de ces financements pour effectuer des paiements autorisés au titre de cette consultation externe en rapport avec la rédaction du rapport final du projet.
5. Le travail à accomplir, dans le cadre des présents termes de référence devra couvrir les exercices annuels 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 des financements IDA H9170, 20960, 57 510, 6665-ZR/D6420-ZR/D8440-ZR.

1. DESCRIPTION DU PROJET

Le Projet a pour objectif d’améliorer l’accès aux moyens de subsistance et aux infrastructures socio-économiques dans les communautés vulnérables de onze provinces bénéficiaires du Projet : Kinshasa, Kasaï-central, Nord-Ubangi, Sud-Kivu, Ituri, Nord Kivu, Sud Ubangi, Tshopo, Haut-Uélé, Bas-Uele et Tanganyika; touchées par des crises récurrentes, dont les conflits chroniques, la fragilité, la prévalence de la violence et les déplacements forcés et les épidémies.  Le Projet STEP comprend cinq composantes (trois composantes techniques, une composante de gestion, et une composante d’intervention d’urgence) dont les détails sont fournis ci-dessous :

Composante 1 : Appui aux communautés

Cette composante sert à financer :

1. L’entretien, la réhabilitation et/ou la construction d’infrastructures socio-économiques prioritaires dans 1500 communautés ciblées. Les infrastructures sont sélectionnées en utilisant une liste positive axée sur trois secteurs : l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement.
2.  L’appui à la gouvernance locale par l’intermédiaire 1625 Comités Locaux de Développement (CLD). Une charte de services sera signée entre le FSRDC et les CLD. Elle définira les services communautaires que les CLD fourniront en contrepartie du soutien technique et financier du projet, par exemple, le plan d’entretien des infrastructures, la mise en place de mesures d’accompagnement dans le cadre des transferts sociaux, la sensibilisation communautaire dans le cadre du registre social et le mécanisme de gestion des plaintes.

Composante 2 : Création d’emplois et soutien aux moyen de subsistance

Cette composante finance la mise en place d’un programme intégré de filets sociaux destiné à 800 000 bénéficiaires directs, y compris les réfugiés. Ce programme de filets sociaux comprend :

1. Des transferts sociaux effectués par le biais des travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO), communément appelés « Cash for work », déployés dans les zones urbaines pour fournir des emplois temporaires aux populations vulnérables (207 000) et améliorer les infrastructures sociales (1800).
2. Des transferts monétaires inconditionnels (TMI), qui profiteront aux pauvres et aux personnes vulnérables (600 000) des zones rurales en leur permettant d’améliorer la consommation de leurs ménages et ainsi résister aux chocs.
3.  Des mesures d’accompagnement (MEDAC), qui maximisent l’impact des transferts sociaux en fournissant aux bénéficiaires (518 421) des connaissances et des compétences axées à la fois sur l’inclusion productive et sur le développement du capital humain.

Composante 3 : Renforcement des capacités

Cette composante finance la structuration du secteur de la protection sociale grâce à des conventions de partenariat inédites entre le Ministère des Affaires Sociales (MINAS) et la Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR) :

1. Le MINAS est chargé d’élaborer des directives nationales pour les principaux éléments constitutifs d’un système national de protection sociale, à savoir : le ciblage, le registre, le paiement et la gestion des plaintes. Il pilote également la création d’un registre social en étendant le registre des bénéficiaires du projet aux bénéficiaires indirects.
2. La CNR recevra un appui technique pour gérer sa base de données, promouvoir l’inclusion socio-économique des réfugiés dans les programmes sociaux et préparer des plans de contingence d’urgence.
3. Un programme structuré d’assistance technique devrait accompagner la réforme du FSRDC pour une expertise opérationnelle et fiduciaire.

Composante 4 : Gestion du Projet

Cette composante finance tous les coûts liés à la gestion, aux audits, à la communication et au suivi et évaluation (S&E) du Projet, notamment sa modernisation afin de permettre une supervision en temps réel et à distance.

Composante 5 : Composante d’intervention d’urgence

Cette composante permet au gouvernement, en cas de crise qui nécessite un redressement immédiat et des besoins de reconstruction, de rapidement réaffecter les fonds du projet, afin de financer des activités qui ne seraient pas déjà couvertes par le Projet. Par exemple dans le cadre d’une pandémie telle que le COVID-19, d’une nouvelle crise de déplacement forcé ou d’un choc lié au climat. Le CERC peut être utilisée pour répondre à des situations d’urgence sur l’ensemble des territoires du pays, c’est-à-dire en incluant les zones initialement non couvertes par le projet. En cas de réaffectation des fonds entre les différentes composantes, on veillera à respecter les principes des règles du GRC et du RSW, en particulier concernant les fonds du RSW transférés à la CERC et qui ne peuvent être utilisés que pour des activités bénéficiant aux communautés d’accueil et aux réfugiés.

1. OBJECTIF ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE LA MISSION :

• Objectif de la mission

L’objectif de la mission est d’élaborer le rapport final du projet STEP (FA I, 2 et 3) qui fournit un aperçu précis et détaillé de l’ensemble des activités mise en œuvre par le projet, en mettant l’accent sur l’obtention des résultats et l’utilisation des ressources.

• Consistance des prestations demandées :

Sous la supervision de la coordinatrice du projet et par délégation, le Chargé des opérations du projet STEP (assisté par le Spécialiste Suivi-Evaluation), le prestataire de service aura pour tâches principales d’ (de) :

• Organiser la collecte d’informations avec les bénéficiaires directs et indirects ainsi que les partenaires;

• Assurer que le rapport répond aux directives et exigences spécifiques de la Banque mondiale en matière ;

• Analyser et documenter les objectifs du projet, les résultats obtenus, et évaluer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints ;

• Formuler des recommandations basées sur les résultats du projet et les leçons apprises, pour améliorer les projets futurs ou pour les actions de suivi nécessaires ;

• Préparer le rapport final pour qu’il soit correctement archivé et documenté, en veillant à ce que toutes les informations pertinentes soient facilement accessibles pour des examens futurs ou des audits.

1. LIVRABLES ATTENDUS :

Au terme de son intervention, le prestataire doit soumettre les livrables listés ci-dessous :

N°	Livrable	Quantité	Caractéristique technique
1	Rapport narratif final	1 copie électronique (format Word et PDF) et 4 exemplaires en dur (format papier)	Annexe 1 Canevas indicatif du rapport narratif final
2	Rapport progrès indicateurs d’objectifs de développement et de résultats intermédiaires.	Idem	Annexe 4. Formulaire rapport indicateurs de résultat

Le rapport final validé sera transmis en 4 exemplaires sous forme de document papier et en version électronique sur CD-R ou clé USB à la Coordonnatrice de la CSPP / MINFIN qui se chargera de la distribution de la manière suivante : 2 exemplaires au Bureau de coordination de la CSPP, 1 exemplaire à l’IDA et 1 exemplaire au Ministère des Finances.

1. DUREE ET DATE D’EFFET :

La durée maximale de la mission sera de 60 jours calendaires repartis de la manière suivante ;

• Réunion d’échanges avec la Coordination du projet et revue de la littérature et documents du projet STEP II : 5 jours
• Descente sur terrain : 43 jours au sein de 11 provinces d’intervention
• Production du rapport provisoire : 7 jours
• Rédaction du draft du rapport final : 2 jours
• Restitution à l’équipe de la coordination du projet : 1 jour.
• Prise en compte des observations et commentaires et rédaction du rapport final : 2 jours

La prestation des services objet de la présente consultation démarre dès la communication officielle des résultats de la sélection du prestataire et s’achève au plus tard le 31/05/2025, la fin du projet étant prévue pour le 30/06/2025. Les délais de production du rapport seront confirmés à l’issue de la mise en place d’un chronogramme harmonisé avec le Consultant retenu. Cependant la livraison du rapport final validé est attendue au 31 mai 2025. Les réunions de suivi prendront place entre les mois de mars et mai 2025.

1.  CONFIDENTIALITE :

Le prestataire de service retenu pour la présente mission est tenu de respecter une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers, pour toute information relative à la mission ou collecte effectuée dans le cadre de cette mission. Tout manquement à cette clause entraîne l’interruption immédiate de la mission sans indemnité et sans recours à la jurisprudence. Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission.

1.  PROPRIETE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION :

L’ensemble des travaux photos, vidéos, et imprimés sont la propriété exclusive de la CSPP et du projet STEP. A cet égard, le candidat s’engage à ne pas exploiter les fichiers, les imprimer pour son propre compte. Néanmoins, le candidat peut les intégrer uniquement sur sa liste des références. Le candidat n’a le droit d’insérer sa signature sur les supports de communication de la CSPP ou du projet STEP qu’après une demande écrite à cet effet et après l’accord de la Coordination du Projet

1.  DROIT DE TRAVAILLER :

Le consultant doit être à mesure de travailler officiellement en RDC.

•  REGLEMENT DES LITIGES :

En cas de litige, les deux parties s’engagent à un règlement à l’amiable. Dans le cas contraire les deux parties reconnaissent la compétence des tribunaux de la RDC.

• PROFIL DU/DE LA CONSULTANT (E)

Le consultant devra être un individu, capable de fournir une expertise de haut niveau pour réaliser la mission requise.

• Détenir au minimum un diplôme de Master en protection sociale, communication, Droit, Economie, Développement, environnement ou autres disciplines apparentées.
• Avoir élaboré au moins trois rapports finaux ou annuels de haute qualité au profit des organisations ou projets ayant une portée nationale ou internationale avec copie des rapports élaborés dans la manifestation d’intérêts.
• Détenir une expérience de travail au sein de projets de protection sociale,
• Avoir une bonne expression orale et écrite en français et dans l’une des langues nationales de la RDC ;
• Connaissance ou expérience du logiciel Kobo Tool Collect
• La connaissance des provinces concernées par l’étude (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kasaï Central, Ituri, Nord et Sud-Ubangi, Kinshasa, Tshopo, Haut Uelé, Bas Uelé et Tanganyika) est un atout majeur.

Un consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection de consultants individuels par mise en concurrence ouverte, conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, Quatrième Edition de novembre 2020.

Une attention des consultants est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissements (FPI) de la Banque mondiale, Quatrième Edition de novembre 2020, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.